Mentions légales
Introduction
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs du site https://mobeta.fr de l’identité des parties impliquées dans sa création et son maintien.
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Mobeta
Adresse : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris
Email : contact@mobeta.fr
Numéro SIRET : 982 621 740 00025
Forme juridique : SAS au capital de 3 000 €, enregistrée au RCS de Paris
Responsabilité éditoriale
Responsables de la publication : Antoine Morin et Arthur Le Corguillé - contact@mobeta.fr.
Hébergement
Ce site ainsi que le domaine sont hébergés par la société OVH.
OVH SAS au capital de 10 174 560 €, enregistrée au RCS de Lille
Métropole, SIRET : 424 761 419 00045.
Son siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation intégrale de nos conditions d’utilisation, susceptibles d’évoluer. Nous recommandons une consultation régulière de ces conditions.
Disponibilité
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Précision des informations
Mobeta veille à la justesse des informations diffusées mais ne peut garantir l’exactitude de toutes les données. Les informations fournies le sont à titre indicatif et sont susceptibles de modifications. Les descriptions de prestations, durées et périmètres présentées sur ce site sont indicatives et ne valent pas offre contractuelle : seul le devis signé engage Mobeta.
Limites techniques
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Propriété intellectuelle
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Conception
Design : Pixel Pop!
Responsabilité
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Juridiction
En cas de litige, la législation française est applicable et les tribunaux de Paris sont compétents.