CGV · Confidentialité

Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Mobeta, SAS au capital de 3 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 621 740, réalise des prestations de sécurité offensive : tests d’intrusion, cartographie de surface exposée, campagnes de Red Team et de Purple Team, et mise à disposition de la plateforme Rigma.

Ce site est un site vitrine : aucune prestation n’y est commandée ni réglée en ligne. Les descriptions de prestations, durées et périmètres qui y figurent sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle.

Commande et documents contractuels

Chaque prestation fait l’objet d’un devis nominatif précisant le périmètre testé, les modalités d’intervention, les livrables, la durée et le prix. La relation contractuelle est régie par ce devis et ses annexes, signés par les deux parties, ainsi que par la convention d’audit qui autorise expressément Mobeta à conduire les tests sur le périmètre convenu.

Aucun test n’est engagé sans cette autorisation écrite préalable du client, qui garantit détenir les droits nécessaires sur les systèmes concernés ou l’accord de leur titulaire.

Prix, règlement et résiliation

Les prix, échéances de facturation, conditions de règlement, pénalités de retard et conditions de résiliation sont ceux stipulés au devis et aux conditions particulières signées. Aucun tarif n’est publié sur ce site.

Confidentialité et responsabilité

Les informations portées à la connaissance de Mobeta pendant une mission, les vulnérabilités identifiées et les rapports produits sont couverts par un engagement de confidentialité. Un test d’intrusion constitue une évaluation à un instant donné et sur un périmètre défini : il ne peut garantir l’absence de toute vulnérabilité. L’étendue de la responsabilité de Mobeta est fixée au contrat.

Droit applicable

Les prestations sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mobeta, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris. Pour toute question relative à vos données : contact@mobeta.fr.

Données collectées

Via le formulaire de contact, vous nous transmettez : prénom, nom, adresse email, téléphone, entreprise, motif de la demande et contenu de votre message. L’adresse IP à l’origine de l’envoi est jointe au message reçu, à seule fin de prévention des abus.

Lors de votre navigation, des traceurs collectent aussi des données techniques : pages consultées, site de provenance, type d’appareil et de navigateur, adresse IP. Ils sont détaillés à la rubrique « Cookies et traceurs ».

Si vous réservez un créneau via le module de prise de rendez-vous, les informations que vous saisissez dans ce module sont traitées par notre prestataire Cal.com.

Finalités et base légale

Les données du formulaire servent exclusivement à traiter votre demande, à y répondre et à organiser un échange. La base légale est votre consentement, ainsi que l’intérêt légitime de Mobeta à répondre aux sollicitations commerciales qui lui sont adressées. Elles ne font l’objet d’aucune revente ni d’aucune prospection automatisée.

La mesure d’audience (Matomo) produit des statistiques de fréquentation anonymes, qui nous servent à savoir quels contenus sont consultés et à améliorer le site. Elle repose sur l’intérêt légitime de Mobeta et relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour ce type d’outil. Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis la rubrique « Cookies ».

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs de Mobeta en charge du suivi commercial. Interviennent comme sous-traitants :

• Scaleway (France) : acheminement des messages du formulaire de contact.
• Cal.com : module de prise de rendez-vous intégré à la page Contact. Ce module est chargé à l’ouverture de la page et peut déposer ses propres traceurs.
• OVH (France) : hébergement du site, du nom de domaine et de notre outil de mesure d’audience Matomo.

Les données de mission - rapports, preuves d’exploitation et éléments collectés pendant un test d’intrusion - sont hébergées en France et ne sortent pas du territoire, Rigma compris.

Durée de conservation

Les demandes reçues via le formulaire de contact sont conservées trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées. Les données liées à une mission suivent la durée prévue au contrat et les obligations légales de conservation applicables.

Les données brutes de mesure d’audience sont conservées 25 mois au plus.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Ces droits s’exercent auprès de contact@mobeta.fr ou depuis la page de contact. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les messages du formulaire sont transmis par une liaison SMTP chiffrée. Pour tout échange sensible, une clé PGP est mise à votre disposition depuis la page de contact.

Cookies

Prise de rendez-vous - Cal.com. Le module de prise de rendez-vous Cal.com, intégré à la page Contact, est un service tiers susceptible de déposer ses propres traceurs lorsque cette page est consultée. Vous pouvez vous y opposer en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies tiers, ou en nous écrivant directement à contact@mobeta.fr plutôt qu’en réservant un créneau en ligne.