Mentions légales
1. Introduction
Selon les directives de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, relative à la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs du site https://mobeta.fr sur l’identité des parties impliquées dans sa création et son maintien.
2. Identité du propriétaire
- Nom de l’entreprise : Mobeta
- Adresse : 1 Cour du Havre, 75008 Paris
- Email : contact@mobeta.fr
- Numéro SIRET : 982 621 740 00017
- Forme juridique : SAS au capital de 3 000 €, enregistrée au RCS de Paris
3. Responsabilité éditoriale
Responsables : Antoine Morin et Arthur Le Corguillé – contact@mobeta.fr
4. Hébergement
Ce site ainsi que le domaine sont hébergés par la société OVH.
OVH SAS au capital de 10 174 560 €, enregistrée au RCS de Lille Métropole, SIRET : 424 761 419 00045.
Son siège social est situé au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) en France.
5. Utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation intégrale de nos conditions d’utilisation, susceptibles d’évoluer. Nous recommandons une consultation régulière de ces conditions.
6. Disponibilité
Le site est normalement accessible en continu, sauf en cas de maintenance ou de circonstances exceptionnelles. En cas d’interruption planifiée, nous nous engageons à informer les utilisateurs à l’avance.
7. Précision des informations
Mobeta veille à la justesse des informations diffusées mais ne peut garantir l’exactitude de toutes les données. Les informations fournies le sont à titre indicatif et sont susceptibles de modifications.
8. Limites techniques
Mobeta ne peut être tenu pour responsable des problèmes techniques rencontrés lors de l’utilisation du site ou de dommages matériels éventuels.
9. Propriété intellectuelle
La marque et le logo font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
10. Responsabilité
Mobeta décline toute responsabilité pour les dommages éventuels, directs ou indirects, survenant lors de l’utilisation du site.
11. Protection des données personnelles
Les données recueillies sont utilisées uniquement pour les besoins des services proposés par Mobeta. Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
12. Usage de cookies
L’utilisation du site peut entraîner l’installation de cookies, servant à enregistrer des informations de navigation.
13. Juridiction
En cas de litige, la législation française est applicable et les tribunaux de Paris sont compétents.
